OBJECTIF DE L’INFORMATION DIFFUSEE

Le présent site https://extranet.francecompetences.fr/pogen/, appelé « Extranet », recouvre le Portail Appel à Projet-Convention Globale (« Portail AAP CG »), le Portail de la Direction des Politiques de Financement (« Portail DPF ») et le Portail Karoussel, (ci-après dénommé l’« Extranet » et regroupant les trois portails précités).

L’Extranet a pour objet de permettre aux différents organismes ci-après désignés de déposer :

  • Des enquêtes relatives aux formations engagées et réalisées par les organismes (opérateurs de compétences en tant qu’anciens opérateurs de collecte agréés, Associations Transition-Pro en tant qu’anciens FONGECIF, Conseils Régionaux et Pôle Emploi) bénéficiant d’un financement via un appel à projets ou une dotation anciennement programmés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et géré, depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par France compétences ;
  • Des enquêtes relatives à leur comptabilité analytique par les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ;
  • Des enquêtes, par les opérateurs de compétences (OPCO), relatives à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les branches professionnelles ;
  • Des enquêtes financières par les OPCO et les Associations Transition-Pro dans le cadre de la péréquation.

ÉDITEUR

L’Extranet est édité par France compétences, établissement public national à caractère administratif créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (décret paru au J.O. du 30 décembre 2018), immatriculé sous le numéro SIRET 130 024 565 00017 et dont le siège social est situé au 11, Rue Scribe, 75009 PARIS.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2019, France compétences s’est substituée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans ses droits et obligations de toute nature.

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane LARDY, Directeur général de France compétences.

GESTION EDITORIALE

Les contenus de l’Extranet sont rédigés par les services de France compétences.

CONTACT

Adresse du siège social : France compétences, 11 rue Scribe, 75009 Paris
Adresse mail : extranet@francecompetences.fr
Téléphone : 01 81 69 01 40

COORDONNEES DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET

INFOCLIP, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 415 426, dont le siège social est situé 20 rue de la Michodière, 75002 Paris.

ERGONOMIE, GRAPHISME ET INTÉGRATION

THALES SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 428 677 124, dont le siège social est situé 20-22 rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Marques

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